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Le numerus clausus : de quoi parle-t-on ?

Le numerus clausus, instauré en France en 1971, fixe chaque année le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine. Cette régulation vise essentiellement à maîtriser l’effectif des futurs médecins sur le territoire français. L’intention initiale était double : garantir aux praticiens une situation professionnelle stable et limiter les dépenses de santé en évitant une surconsommation médicale.

Jusqu’à la fin des années 1970, le numerus clausus n'induisait pas de restriction majeure et permettait le renouvellement des générations de médecins. Toutefois, à partir du début des années 1980, la tendance a été à la baisse progressive du numerus clausus, atteignant même des niveaux historiquement bas dans les années 1990.

Pourquoi le numerus clausus a-t-il été réduit ?

Plusieurs raisons expliquent la réduction du numerus clausus, chacune s’inscrivant dans un contexte politique, démographique et économique particulier.

• Contrôle des dépenses de santé : Limiter le nombre de médecins établi en théorie une régulation de l’offre de soins, censée réduire la multiplication des actes médicaux et contenir les coûts de l’Assurance maladie (Ministère de la Santé).
• Surpopulation médicale perçue : Dans les années 1970 et 1980, la France observait une croissance rapide du nombre de médecins, pouvant entraîner une concurrence jugée excessive entre praticiens urbains (INSEE).
• Évolution démographique : Le « papy-boom » médical n’avait pas encore eu lieu et la pyramide des âges montrait un effectif de médecins relativement jeune. Les décideurs estiment alors pouvoir réduire la formation de nouveaux médecins sans conséquence immédiate, se basant sur des projections sous-estimant l’augmentation future des besoins liés au vieillissement de la population.
• Lobbies professionnels : Certaines organisations médicales, à l’époque, défendirent la limitation du nombre de praticiens pour préserver le revenu de la profession.

Chiffres-clés : évolution du numerus clausus de 1970 à nos jours

Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), DREES

Conséquences de la réduction du numerus clausus sur la démographie médicale

1. Pénurie croissante dans certaines régions

La diminution du numerus clausus s’est traduite par une incapacité progressive à remplacer les départs en retraite de la génération du « baby-boom ». Cela a particulièrement touché les régions rurales et les zones périurbaines, où les difficultés pour accéder à un médecin généraliste se sont accentuées. Selon la DREES, plus de 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical ou une zone sous-dotée.

2. Accentuation des inégalités territoriales

La densité médicale varie désormais fortement selon les départements. Par exemple, en 2022, l’Île-de-France affichait environ 340 médecins pour 100 000 habitants, contre 200 à 250 en Normandie ou en Centre-Val de Loire (DREES). Ce déséquilibre accentue les inégalités d’accès aux soins et génère des délais de consultation allongés pour les patients des zones les moins dotées.

3. Vieillissement de la profession

Le nombre limité de nouveaux médecins et l’afflux massif de départs à la retraite depuis le début des années 2010 ont conduit à un vieillissement marqué de la profession. En 2022, plus de 45 % des médecins en activité avaient plus de 55 ans (source : DREES). Ce phénomène rend la situation critique dans plusieurs spécialités, notamment la médecine générale et la psychiatrie.

4. Spécialisation croissante au détriment de la médecine générale

La baisse du numerus clausus et l’augmentation de l’attractivité de certaines spécialités « médicales techniques » (radiologie, anesthésie, dermatologie) ont orienté davantage d’étudiants vers ces choix, aggravant la pénurie de généralistes, pourtant essentiels dans le système de soins primaires français (Le Monde, 2023).

Mécanismes correctifs et mesures d’adaptation

Face à ces constats préoccupants, différentes réponses ont été instaurées, avec des résultats variables.

• Relèvement progressif du numerus clausus : Depuis 2000, plusieurs augmentations du numerus clausus ont eu lieu, mais avec un effet différé, la formation d’un médecin (entre 9 et 12 ans) impliquant des délais incompressibles pour ressentir ces mesures sur le terrain.
• Fin du numerus clausus et passage au numerus apertus : Depuis la réforme de la PACES en 2020, la sélection se fait au niveau des universités selon des capacités d’accueil et des besoins évalués localement. Cette réforme vise à offrir davantage de souplesse, sans quotas nationaux stricts.
• Promotion des métiers de la santé en zone sous-dotée : Mise en place d’incitations financières, de contrats d’engagement de service public (CESP) ou encore de mesures facilitant l’exercice mixte ou groupé pour attirer les jeunes praticiens hors des grandes métropoles.
• Reconnaissance des diplômes étrangers : Face à la pénurie, de nombreux hôpitaux recrutent désormais des praticiens à diplôme étranger, avec néanmoins des défis d’intégration et parfois de différences de formation (Cour des comptes, 2022).

Effets sur les patients et le système de santé

La réduction du numerus clausus a eu des retombées directes et souvent négatives sur l’accès aux soins.

• Allongement des délais de prise de rendez-vous : Il n’est pas rare aujourd’hui d’attendre plusieurs semaines pour consulter un généraliste en zone rurale, voire des mois pour un spécialiste dans certaines régions.
• Renoncement aux soins : Près de 15 % des Français disent avoir renoncé à consulter un médecin pour raisons d’accès ou de délai (Baromètre Santé, IFOP/France Assos Santé, 2023).
• Emergence de solutions alternatives : Développement rapide de la télémédecine et multiplication des centres de soins non programmés pour pallier le manque de professionnels disponibles en présentiel.
• Impact sur la prévention : Moins de temps médical disponible entraîne une moindre détection des maladies chroniques et une qualité de suivi dégradée pour les patients fragiles.

Pistes pour l’avenir : comment rétablir l’équilibre démographique médical ?

Restaurer un maillage médical satisfaisant ne peut reposer sur une seule solution. Les analyses et propositions des institutions sanitaires convergent autour de plusieurs axes :

• Mieux répartir les étudiants : Adapter la formation aux besoins réels des territoires et des spécialités en tension.
• Renforcer l’attractivité de la médecine générale : Améliorer les conditions d’exercice (temps de travail, rémunération, soutien administratif).
• Favoriser l’exercice coordonné et les équipes pluriprofessionnelles : Mutualisation des structures (maisons de santé pluridisciplinaires), soutien aux jeunes médecins pour l’installation.
• Pérenniser et améliorer l’accueil des médecins étrangers : Simplifier et sécuriser les procédures, accompagner l’intégration.
• Intégrer durablement la télémédecine : Non comme une solution palliative mais comme un outil durable au service de l’accès à tous.

Regards croisés sur une question de société

La question du numerus clausus, plus largement, interroge la façon dont la France envisage la régulation de ses professions de santé : équilibre entre intérêt collectif, maîtrise des dépenses publiques, et adaptation rapide aux besoins d’accès aux soins partout sur le territoire. Les débats sont loin d’être clos : l’évolution du numerus clausus vers des dispositifs plus souples comme le numerus apertus marque une transition importante, mais il faudra plusieurs années pour en jauger pleinement les effets sur la démographie médicale et la qualité des soins rendus à la population.

Pour aller plus loin : DREES, Conseil National de l’Ordre des Médecins, Le Monde, Cour des comptes, IFOP/France Assos Santé.